Les instances de concertation en France

* Les conseils de quartier:

 

Ils sont apparus avec la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité.

Ils existent d'office dans les communes de plus de 80 000 habitants et sont facultatifs dans les communes de 20 à 80 000 habitants.

Le conseil municipal détermine son périmètre d'action et sa composition.

Le conseil de quartier est un lieu d'information, de débat et de réflexion sur la vie de quartier

et les projets d'aménagement.

Pour faire partie d'un conseil de quartier, il faut avoir 16 ans, et habiter ou travailler sur le périmètre du quartier.

Des associations peuvent être membres du conseil de quartier.

Le conseil de quartier est co-présidé par un habitant élu ou désigné par les membres du bureau, et un adjoint du maire élu par celui-ci.

Un bureau tiré au sort ou élu ou désigné, parmi les habitants volontaires gère la vie quotidienne et fixe l'ordre du jour des réunions plénières.

Des commissions spécifiques ( cadre de vie, propreté, petite enfance...) sont mises en place.

Chaque maire dispose d'une dotation d'animation locale destinée en majeure partie au fonctionnement des conseils.

Pour en savoir plus

 

* Les conseils de la jeunesse et les conseils locaux de jeunes :


Les conseils de la jeunesse ont été institués officiellement par la loi du 17 juillet 2001 et les conseils départementaux par arrêté du 3 mai 2002. Dans chaque département, est institué un conseil départemental de la jeunesse placé auprès du préfet, et sous sa présidence. Ils sont composés de membres âgés de 16 à 26 ans, nommés pour 2 ans par le préfet sur proposition des conseils locaux et associations locales. Les 100 conseils départementaux de la jeunesse sont tous renouvelés ou en voie de renouvellement depuis mai 2004.

Présidé par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le conseil cational de la jeunesse (CNJ) est composé d'environ 200 membres issus, pour une moitié, des conseils départementaux de la jeunesse, et pour l'autre moitié, de structures associatives, politiques ou syndicales nationales. Il est saisi de questions intéressant la jeunesse. En outre, le CNJ s'auto-saisit de tout sujet qu'il désire étudier.

* Les conseils locaux de jeunes sont antérieurs à cette démarche. Leurs membres sont en général élus dans les établissements scolaires à l'initiative de collectivités (villes, départements, régions). Ces conseils locaux de jeunes (municipal, départemental...) vont réaliser des actions pour améliorer la vie des habitants du territoire correspondant.

* Le Parlement des enfants :


Le Parlement des enfants réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus pour représenter l'ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d'outre-mer.
Les écoliers en cours moyen deuxième année (CM2) sont invités à rédiger, sous la conduite de leurs instituteurs, une proposition de loi sur le thème de leur choix. 10 propositions de loi sont sélectionnées par un jury afin d'être débattues lors de la journée du Parlement organisée à la fin de l'année scolaire. Lors de la journée du Parlement, les enfants élus par leur camarade de classe se retrouvent au Palais Bourbon pour débattre puis voter une des 10 propositions de loi retenues.

 

* L'enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d'opérations. Ses objectifs sont :
- d'informer le public
- de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions
- de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision Elle est conduite par un Commissaire Enquêteur (CE).



29/09/2008
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